Quel taux de TVA appliquer à ma billetterie dans les DOM-TOM ?

Vous allez bientôt créer votre événement et vous ne savez pas quel taux de TVA appliquer à votre billetterie ? C’est normal ! Dans l’événementiel, il existe des taux différents. Il est donc parfois difficile de savoir à quel taux vous devez vous référer.

Cet article a uniquement une valeur indicative, en cas de doute, contactez la personne en charge de votre comptabilité ou le service des impôts auquel vous êtes rattaché.

En tant qu’entreprise ou professionnel indépendant qui réalise de manière régulière des opérations économiques payantes en UE, vous êtes assujetti à la TVA. Cette taxe est facturée directement aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent. C’est à vous de la collecter et de la déclarer, mais pas simple de savoir quel taux appliquer à votre système de billetterie. Avec cet article vous y verrez plus clair.

Qu’est-ce que la TVA ?

Elle correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). C’est un impôt indirect que vos clients doivent payer lorsqu’ils utilisent vos services ou consomment vos produits. Une fois cette taxe collectée, vous devez la déclarer puis la reverser à l’État. Cette collecte est applicable dans l’ensemble de l’Union Européenne.

Quel Taux de TVA dois-je appliquer en Guadeloupe, Martinique et La Réunion?

Les taux particuliers de TVA concernent les recettes réalisées lors des spectacles suivants :

Représentation théâtrale d’œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques. Elle doit être nouvellement crée en France ou être une œuvre classique faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène
Spectacle de cirque comportant exclusivement des créations originales
Concert et spectacle de variétés, de chansonniers ou de DJ

Pour les 140 premières séances, le taux est de 1,05%. À partir de la 141^e séance, il passe à 2,1 %.

Ces taux concernent les œuvres contemporaines ou les œuvres classiques dont l’auteur est décédé depuis plus de 50 ans.

Les diffuseurs de spectacles doivent pouvoir justifier le nombre de représentations effectuées, notamment par la présentation d’attestations des sociétés d’auteurs ou par une mention dans le contrat de cession.

Les entrées des concerts donnés dans des salles où des consommations sont servies de façon facultative pendant le spectacle sont soumises au taux réduit de 2,1 %. S’il n’existe pas service de consommation, les 140 premières représentations sont soumises au taux de 2,1 %.

S’il s’agit d’un concert donné dans le cadre d’un festival, les 140 premières représentations demeurent soumises au taux de 2,1 %, sauf si un service de consommation est présent dans l’enceinte du festival.

Pour la billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles) le taux est de 2,1 %.

Parc botanique, musée, monument, exposition, foire, salon, jeux et manège forain et site culturel le taux est de 2,1 %.

En revanche, si vous faites parti d’une association, alors, vous serez exemptés de TVA sous certaines conditions :

La gestion est à but non lucratif
Les services doivent être sportifs, culturels, sociaux ou éducatifs
Ne pas concurrencer le secteur commercial
Organiser moins de 6 manifestations par an
Le chiffre d’affaires n’excède pas 60 000 €

À noter : la TVA n’est pas applicable dans les départements, collectivités et territoires d’outre-mer suivants : Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (sauf en matière immobilière), Mayotte et Nouvelle-Calédonie.